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Politique de confidentialité de MAPflow

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Dernière révision : 23 octobre 2026

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment MAPflow Inc. (« MAPflow », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, stocke, utilise et communique les renseignements personnels, les renseignements personnels sur la santé et les autres données. Elle concerne les fournisseurs de soins de santé, leurs patients et toute autre personne (collectivement, « vous » ou « votre ») qui accède au Site, à la Plateforme, à la Documentation ou aux Services, définis ci-dessous, ou qui les utilise.


MAPflow respecte votre vie privée et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé. Lorsque vous recevez un Service de santé, votre fournisseur de soins de santé est responsable de la protection de votre vie privée. S’il utilise la plateforme et les services MAPflow pour vous offrir ce service, il autorise MAPflow, à titre de fournisseur de services, à traiter électroniquement les renseignements personnels et de santé pertinents que vous lui transmettez, dans la mesure permise par la loi.


En accédant au Site ou en nous transmettant des renseignements, directement ou par votre fournisseur de soins de santé, vous consentez à ce que MAPflow recueille, utilise et communique ces renseignements pour permettre à ce fournisseur de vous offrir des Services de santé. MAPflow le fait conformément aux politiques de confidentialité de ce fournisseur, à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les politiques de confidentialité du fournisseur priment sur la présente politique, qui vient les appuyer.


Vous reconnaissez également avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du site Web de MAPflow : https://mapflow.ca/terms-of-use/. Lorsque vous utilisez les services actuels ou futurs de MAPflow, vous devez aussi respecter les Conditions d’utilisation de MAPflow ou toute autre entente qui s’applique à ces services.


SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME OU À LA DOCUMENTATION, NI LES UTILISER, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DE CESSER D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES MAPFLOW ET DE LES UTILISER POUR VOUS OFFRIR DES SERVICES DE SANTÉ. VOUS DEVEZ AUSSI CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU SITE.

2. DÉFINITIONS

Dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

  • Fonctionnalités assistées par l’IA – fonctionnalités facultatives de la plateforme qui utilisent l’intelligence artificielle pour transcrire une interaction clinique en temps réel et préparer une ébauche de documentation, pour analyser les renseignements d’une consultation afin de produire des rappels, des alertes ou des suggestions, ou pour faire les deux. Dans tous les cas, le fournisseur de soins de santé examine les résultats et prend les décisions.
  • Service de santé – tout service lié aux soins de santé, au sens de la législation applicable, qu’un fournisseur de soins de santé offre à un patient, que ce soit au moyen de la plateforme et des services MAPflow ou autrement.
  • Fournisseur de soins de santé – personne ou organisation qualifiée et autorisée à offrir des Services de santé, au sens de la législation applicable. Il peut s’agir notamment de pharmaciens, de pharmacies ou de cliniques qui concluent une entente pour utiliser la plateforme, qui est à la fois un produit et un service technologiques, pour offrir des Services de santé aux patients. MAPflow n’est pas un fournisseur de soins de santé.
  • Documentation – tout contenu, document, question, option, résultat, rapport ou renseignement qui se trouve sur la plateforme ou que celle-ci fournit à partir de données, notamment les données du patient que vous fournissez.
  • Mineur – toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire concerné.
  • Renseignements non personnels – renseignements dont tous les éléments permettant d’identifier une personne ont été supprimés de façon irréversible. Ils ne permettent donc pas de vous identifier et ne constituent ni des renseignements personnels ni des renseignements personnels sur la santé, au sens des lois provinciales et fédérales applicables.
  • Patient – toute personne qui reçoit des Services de santé d’un fournisseur de soins de santé.
  • Données du patient – renseignements concernant un patient identifiable, saisis dans la plateforme par un fournisseur de soins de santé ou transmis à celle-ci par un autre moyen, notamment à partir de son logiciel de gestion de pharmacie intégré à MAPflow ou d’un autre système autorisé de gestion des renseignements sur la santé.
  • Représentant du patient – personne autorisée à agir au nom du patient pour gérer ses ordonnances et ses Services de santé.
  • Renseignements personnels sur la santé – renseignements concernant une personne identifiable qui peuvent être recueillis lorsque vous faites appel à un fournisseur de soins de santé pour un Service de santé, au sens de toute législation applicable.
  • Renseignements personnels – renseignements concernant une personne identifiable, y compris tout « renseignement personnel » au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et de toute législation applicable en matière de protection de la vie privée.
  • Plateforme – la plateforme MAPflow, un outil Web de soutien clinique conçu pour faciliter la consultation des patients, la gestion des médicaments et le signalement des incidents par les fournisseurs de soins de santé.
  • Vie privée – droit d’une personne de garder le contrôle sur la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels et de ses renseignements personnels sur la santé.
  • Services – tous les produits et services technologiques, à l’exception des Services de santé, offerts par MAPflow ou par son intermédiaire, notamment les services accessibles au moyen de la plateforme ou du site.
  • Site – le site https://www.mapflow.ca/fr et ses pages Web connexes.
  • Contenu généré par l’utilisateur (CGU) – tout contenu que vous soumettez, créez, téléversez, transférez ou rendez accessible d’une autre manière en accédant au site ou en utilisant les services. Il peut s’agir notamment de messages, de renseignements, de commentaires, d’avis, d’images, de données, de captures d’écran, de vidéos, de fichiers audio ou de tout autre contenu publié dans une zone publique ou privée du site ou de la plateforme.

3. QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Votre fournisseur de soins de santé est responsable de la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé de ses patients. La législation provinciale applicable peut le désigner comme un « dépositaire de renseignements sur la santé » ou lui attribuer un titre semblable. Pour toute question sur la façon dont il recueille, utilise et communique ces renseignements, veuillez vous adresser directement à lui.


Conformément aux Conditions d’utilisation de MAPflow (le « Contrat »), les fournisseurs de soins de santé autorisent MAPflow à traiter, à titre de fournisseur de services, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé pertinents, y compris les données du patient. Ce traitement leur permet d’offrir leurs Services de santé. MAPflow doit respecter leurs politiques de confidentialité et toutes les lois applicables, conformément au Contrat et à la présente politique.


La présente politique de confidentialité s’applique aux patients qui reçoivent un Service de santé. Elle appuie les politiques de leur fournisseur de soins de santé et décrit les mesures de protection et de conformité que MAPflow applique pour respecter ces obligations. Les politiques du fournisseur, les ententes qui s’y rattachent et les lois auxquelles il est soumis priment en tout temps sur la présente politique.

4. NOS RESPONSABILITÉS ET LES RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS

MAPflow a établi des politiques et des procédures pour respecter la présente politique de confidentialité. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de nos obligations et qui est votre personne-ressource. Ses coordonnées figurent à la fin de la présente politique.


MAPflow vous précisera pourquoi les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont recueillis, avant de les recueillir ou au moment de le faire. Si nous souhaitons ensuite les utiliser à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement comme l’exige la loi.

5. OBTENTION DU CONSENTEMENT

MAPflow obtiendra votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé, ou au moment de le faire, sauf lorsque la loi permet ou exige de le faire sans votre consentement. Selon ce que la loi prévoit, vous pouvez donner votre consentement de façon expresse, de façon implicite ou par un représentant autorisé.


Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines exceptions. Pour le faire, adressez-vous à votre fournisseur de soins de santé ou écrivez-nous à info@mapflow.ca.


Vous pouvez également choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels sur la santé. Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous demandez.


EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ À VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ET EN ACCEPTANT QU’IL UTILISE MAPFLOW POUR VOUS OFFRIR UN SERVICE DE SANTÉ, VOUS L’AUTORISEZ À UTILISER LA PLATEFORME ET LE SITE MAPFLOW ET À TRANSMETTRE LES DONNÉES DU PATIENT QUI VOUS CONCERNENT. CES DONNÉES PEUVENT NOTAMMENT ÊTRE TRANSMISES À PARTIR DE SON LOGICIEL DE GESTION DE PHARMACIE INTÉGRÉ À MAPFLOW OU D’UN AUTRE SYSTÈME AUTORISÉ DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ. VOUS AUTORISEZ AUSSI CE FOURNISSEUR ET LES TIERS QU’IL AUTORISE, Y COMPRIS MAPFLOW, À RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ. VOUS CONSENTEZ À LEUR UTILISATION, À LEUR COMMUNICATION ET À LEUR TRANSFERT POUR RECEVOIR CE SERVICE, CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DU FOURNISSEUR ET COMME LE PERMET OU L’EXIGE LA LOI.

6. TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

MAPflow recueille les renseignements personnels suivants :

  • Le nom d’une personne, les renseignements sur sa santé, sa localisation, sa scolarité, sa situation d’emploi, les services gouvernementaux qu’elle utilise ou reçoit, sa date de naissance, son genre, ses adresses, ses numéros de téléphone, ses numéros d’identification délivrés par le gouvernement, ses autres numéros d’identification et tout autre renseignement que vous nous fournissez. Ces renseignements permettent à MAPflow de fournir les Services et au fournisseur de soins de santé d’offrir les Services de santé.


MAPflow recueille les renseignements personnels sur la santé suivants :

  • Les renseignements sur la santé physique ou mentale d’une personne, ses antécédents médicaux ou de santé et ceux de sa famille, l’identité d’un fournisseur de soins de santé, ses ordonnances, ses médicaments, ses allergies, ses numéros d’identification liés aux soins de santé, son assurance santé privée et tout autre renseignement que vous nous fournissez. Ces renseignements permettent à MAPflow de fournir les Services et au fournisseur de soins de santé d’offrir les Services de santé. Lorsque des fonctionnalités assistées par l’IA servent à transcrire une interaction clinique, MAPflow traite l’audio en temps réel pour produire une transcription et une ébauche de documentation. L’audio n’est pas conservé. Les transcriptions sont supprimées 72 heures après que le fournisseur de soins de santé a terminé le service ou son suivi, ou 72 heures après le dernier enregistrement, selon la plus tardive de ces échéances. Si le service n’est pas terminé, la transcription est supprimée 72 heures après le dernier enregistrement.


MAPflow recueille des renseignements techniques lorsque vous accédez à la plateforme et au site, notamment :

  • Les données d’utilisation et de connexion;
  • Le type et la version de votre navigateur et de ses modules d’extension, votre fuseau horaire et votre système d’exploitation;
  • Les renseignements sur votre connexion Internet et l’équipement utilisé pour accéder à la plateforme et au site.


Ces renseignements comprennent aussi des renseignements non personnels sur votre navigation :

  • Le parcours suivi pour arriver sur notre site, les pages parcourues et la façon dont vous le quittez, avec la date et l’heure;
  • Les pages consultées, les recherches effectuées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement et la durée des visites;
  • Les interactions avec les pages, comme le défilement, les clics et les survols avec la souris.


MAPflow recueille également des renseignements non personnels. Il peut s’agir de données d’utilisation anonymes, qui ne permettent pas d’identifier une personne, et de données agrégées anonymisées conformément à nos ententes avec le fournisseur de soins de santé, à ses politiques et à la législation qui s’applique à lui.


LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE LIMITE PAS L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DES RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS À TOUTE FIN COMMERCIALE LÉGITIME, ET MAPFLOW SE RÉSERVE LE DROIT DE LES UTILISER SANS PRÉAVIS NI CONSENTEMENT DE VOTRE PART, CONFORMÉMENT À LA LOI.

7. COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS

MAPflow recueille des renseignements de différentes manières, notamment :

  • Lorsque vous ou votre fournisseur de soins de santé nous transmettez des renseignements – par exemple, lorsqu’un fournisseur s’abonne à MAPflow. Nous en recueillons aussi lorsqu’un patient ou son représentant transmet des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé au fournisseur, avec le consentement du patient, et que ce fournisseur les transmet à la plateforme sous forme de données du patient. Cette transmission peut notamment se faire à partir de son logiciel de gestion de pharmacie intégré à MAPflow ou d’un autre système autorisé de gestion des renseignements sur la santé.
  • Au moyen de technologies ou d’interactions automatisées – les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des données d’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis au moyen de témoins (cookies), de balises Web et d’autres technologies.
  • Lorsque la loi le permet – MAPflow peut également recueillir des renseignements dans les autres cas où la loi le permet.

8. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Si vous êtes le patient d’un fournisseur de soins de santé, MAPflow utilise vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé uniquement selon les directives de ce fournisseur et aux fins qu’il autorise pour vous offrir les Services de santé demandés. Nous respectons ses politiques de confidentialité, nos ententes avec lui, la présente politique et les lois auxquelles il est soumis.


Avec votre consentement, MAPflow utilise les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé pour vous donner accès à la plateforme et au site et vous permettre de les utiliser. Lorsque vous fournissez volontairement ces renseignements, nous les utilisons aux fins suivantes :

  • Pour vous donner accès à la plateforme et au site et vous permettre de les utiliser;
  • Pour vous présenter notre plateforme et notre Documentation;
  • Pour vous fournir les renseignements ou les services que vous nous demandez;
  • Pour vous envoyer des avis concernant votre compte, y compris des avis d’expiration et de renouvellement;
  • Pour traiter les transactions liées aux abonnements;
  • Pour vous informer des changements apportés à notre site ou à notre plateforme;
  • Pour améliorer notre site, notre plateforme, notre marketing, nos relations avec nos clients ou leur expérience;
  • Pour fournir des fonctionnalités assistées par l’IA, dont le fournisseur de soins de santé examine les résultats avant de prendre ses décisions;
  • Pour assurer nos activités administratives internes;
  • De toute autre manière que nous décrivons au moment où vous fournissez les renseignements;
  • Pour toute autre fin, avec votre consentement.


MAPflow n’utilise pas les renseignements personnels ni les renseignements personnels sur la santé pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique. Il est interdit par contrat aux fournisseurs de services d’IA externes d’utiliser les renseignements traités pour le compte de MAPflow afin d’entraîner leurs modèles. Les fonctionnalités assistées par l’IA ne prennent aucune décision à votre sujet : votre fournisseur de soins de santé examine leurs résultats et prend les décisions.

9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le site ou la plateforme, ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir nos communications de la même façon, par courriel ou sous forme d’avis publiés sur le site. Vous acceptez que les ententes, avis, documents d’information et autres communications électroniques que nous vous transmettons répondent à toute exigence légale de communication écrite. Vous devez nous fournir une adresse courriel exacte et à jour.


Si vous avez accepté de recevoir nos communications promotionnelles, nous pouvons vous envoyer des offres de temps à autre. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement au bas du message. Vous ne recevrez alors plus de courriels promotionnels, à moins de nous demander expressément de vous réinscrire à une liste d’envoi.

10. COMMENT NOUS COMMUNIQUONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons communiquer les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons, ou que vous fournissez à titre de données du patient, comme le décrit la présente politique de confidentialité, aux destinataires suivants :

  • Le logiciel de gestion de pharmacie de votre fournisseur de soins de santé. Lorsque votre fournisseur de soins de santé a intégré MAPflow à son logiciel de gestion de pharmacie, MAPflow transmet à ce logiciel, selon les directives du fournisseur, les résultats de consultation, les rapports et les ordonnances, afin qu’ils soient versés au dossier qu’il tient à votre sujet.
  • Nos sociétés affiliées et nos filiales, qui peuvent participer à la prestation des services de MAPflow, au soutien technique et administratif, aux recherches et analyses internes et à l’amélioration de la plateforme;
  • Nos sous-traitants, nos fournisseurs de services et les autres fournisseurs dont les logiciels sont intégrés à MAPflow par votre fournisseur de soins de santé. Ces tiers doivent protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé. Ils reçoivent uniquement les renseignements nécessaires pour accomplir leurs tâches. Leurs propres politiques de confidentialité régissent la collecte et l’utilisation de ces renseignements. Ces fournisseurs de services comprennent notamment :
    • Duplocloud, une plateforme d’hébergement infonuagique sécurisée et conforme destinée aux applications de soins de santé, dont la politique de confidentialité peut être consultée ici ou à l’adresse https://duplocloud.com/legal/privacy-policy/;
    • Amazon Web Services (AWS), un fournisseur de services d’infrastructure infonuagique et de services technologiques qui permettent de faire fonctionner la plateforme, y compris les fonctionnalités assistées par l’IA;
    • Deepgram, un fournisseur de services de reconnaissance vocale qui transcrit en temps réel les interactions cliniques lorsque les fonctionnalités assistées par l’IA sont activées, dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://deepgram.com/privacy;
    • Stripe, une plateforme de traitement des paiements appartenant à Stripe, Inc., dont la politique de confidentialité peut être consultée ici ou à l’adresse https://stripe.com/fr-ca/privacy;
    • ZenDesk, un fournisseur de services de soutien à la clientèle et de gestion de la relation client, dont la politique de confidentialité peut être consultée ici ou à l’adresse https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/privacy-notice/, et dont les conditions d’utilisation peuvent être consultées ici ou à l’adresse https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/terms-of-use/.


Nous pouvons communiquer des données agrégées ou anonymisées, y compris des renseignements non personnels, à des fournisseurs de services, à des partenaires commerciaux et à d’autres tiers, dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons notamment le faire pour évaluer les Services ou à des fins de recherche, d’analyse ou de marketing. Nous prenons des mesures pour empêcher que ces renseignements non personnels puissent être associés à vous et exigeons de nos partenaires qu’ils fassent de même.


Vous choisissez de fournir ou non vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé à votre fournisseur de soins de santé. Si vous ne souhaitez pas que MAPflow les recueille par la plateforme ou le site, vous pouvez refuser de les fournir. Toutefois, limiter ou refuser la transmission de certains renseignements peut limiter les services que MAPflow peut offrir à votre fournisseur. Vous gardez en tout temps le choix de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à l’utilisation de ces renseignements.

11. COMMENT NOUS LIMITONS LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA COMMUNICATION ET LA CONSERVATION

MAPflow recueille les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé uniquement de manière équitable et légale. Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour fournir les Services, conformément à la présente politique de confidentialité.


MAPflow utilise les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous les conservons seulement le temps nécessaire à ces fins et selon les exigences de la loi. Nous pouvons les communiquer à nos sociétés affiliées, à nos filiales et à d’autres tiers uniquement pour fournir les Services décrits dans la présente politique.


Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé et en limiter l’accès, notamment au moyen de restrictions contractuelles et de formations sur les obligations de confidentialité et de protection de la vie privée.


Nous conservons les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé uniquement pendant la durée que votre fournisseur de soins de santé nous indique. Nous respectons ses politiques, nos ententes avec lui, la présente politique de confidentialité et les lois auxquelles il est soumis.


Actuellement, MAPflow ou ses fournisseurs de services tiers stockent les renseignements que nous recueillons ou recevons dans un environnement infonuagique, sur des serveurs sécurisés au Canada. Des fournisseurs de services tiers peuvent effectuer le traitement nécessaire aux fonctionnalités assistées par l’IA à l’extérieur du Canada lorsque la législation provinciale le permet. MAPflow retire des transcriptions les renseignements permettant d’identifier une personne, comme les noms et les numéros de carte d’assurance maladie, avant de transmettre les transcriptions aux fournisseurs de services d’IA. Ces fournisseurs traitent les renseignements uniquement pour fournir la fonctionnalité concernée et ne les conservent pas. Leur contrat leur interdit de les utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique. Certains de nos fournisseurs de services tiers peuvent conserver une quantité limitée de renseignements à l’extérieur de votre région, conformément à leurs politiques de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé qui se trouvent à l’extérieur de votre région de résidence sont soumis aux lois du territoire où ils sont conservés. Ces lois peuvent permettre leur communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation de ce territoire. Nos pratiques demeurent toutefois régies en tout temps par la présente politique de confidentialité. Nous respectons, lorsqu’elles s’appliquent, les exigences légales de protection des renseignements transférés vers d’autres pays.


Nous vous informerons des renseignements que ces fournisseurs communiquent à l’extérieur de votre région et du moment où ils le font. Vous pourrez refuser cette communication et choisir de ne pas utiliser les services concernés.

12. PERSONNES DE MOINS DE 16 ANS

En général, si vous avez moins de 16 ans, votre parent, une société d’aide à l’enfance ou une autre personne légalement autorisée à donner son consentement en votre nom agit à titre de représentant du patient. Cette personne peut consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sauf dans certaines circonstances.


MAPflow ne recueille ni n’utilise sciemment de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé de personnes de moins de 16 ans, sauf si le fournisseur de soins de santé les fournit avec le consentement du représentant du patient, conformément au Contrat.


Si vous avez 16 ans ou plus et que vous êtes apte à consentir, vous seul pouvez consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels sur la santé, à moins d’avoir désigné un représentant du patient.

13. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS ET VOS DROITS

Sauf restriction prévue par la loi, vous pouvez nous demander par écrit, vous-même ou par un représentant autorisé, si nous détenons des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les communiquons. Nous vous donnerons accès à ces renseignements. Vous pourrez en contester l’exactitude ou le caractère complet et demander des corrections. Vous pouvez aussi avoir le droit de retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication.


Lorsque la loi l’exige ou le permet, vous pouvez aussi avoir les droits suivants :

  • Contrôler la diffusion de vos renseignements personnels;
  • Recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et les faire transférer directement à une autre organisation;
  • Être informé des décisions automatisées et présenter vos observations à ce sujet;
  • Demander des renseignements sur le traitement des données.


MAPflow veille à ce que les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé en sa possession ou sous son contrôle soient exacts, complets, à jour et pertinents, selon les renseignements les plus récents dont elle dispose. Vous devez nous signaler toute erreur ou omission, directement ou par votre fournisseur de soins de santé. Vous pouvez faire corriger ces renseignements au besoin.


Pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé :

Vous pouvez présenter une demande écrite à MAPflow par courriel à support@mapflow.ca ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous).


Dans votre demande, veuillez fournir les renseignements utiles pour nous aider à retrouver votre dossier parmi ceux que MAPflow détient ou contrôle. MAPflow fera des efforts raisonnables pour vous aider et répondre à votre demande. Nous vous expliquerons aussi les termes, codes ou abréviations utilisés dans le dossier.

14. MESURES DE PROTECTION

La sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé sont notre priorité absolue. Nous les protégeons par des mesures physiques, électroniques et administratives adaptées à leur nature et à leur format. Nous nous efforçons de prévenir le vol, la perte, ainsi que l’accès, la copie, la modification, l’utilisation, la communication et l’élimination non autorisés de ces renseignements. Nous effectuons des vérifications et menons des enquêtes pour nous assurer de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée. Nous veillons à ce que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires protègent votre vie privée et utilisent vos renseignements uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti.


Nous pouvons transférer les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons, ou que les fournisseurs de soins de santé nous transmettent sous forme de données du patient, comme le décrit la présente politique. Nous pouvons les transférer aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour nos activités. Ces tiers sont tenus par contrat de garder ces renseignements confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de respecter les mêmes normes de traitement que celles de la présente politique.


Malgré nos mesures de protection physiques, électroniques et administratives, une atteinte à la sécurité peut permettre l’accès, la communication, la modification ou la destruction de données. Nous respectons toutes les exigences légales de confidentialité et de sécurité. En nous transmettant vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé, vous reconnaissez qu’une intrusion dans nos systèmes pourrait les compromettre. Comme l’exige la loi, nous vous informerons de toute atteinte et prendrons des mesures raisonnables pour en réduire les risques et éviter qu’elle ne se reproduise.


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ.

15. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé, la perte de ces renseignements ou toute autre atteinte à leur protection. En cas d’incident, nous enquêterons pour déterminer s’il présente un risque de préjudice sérieux pour vous. Si c’est le cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible ou dans le délai exigé par la loi.

16. TRANSPARENCE CONCERNANT NOS POLITIQUES ET PROCÉDURES

Vous pouvez facilement obtenir des renseignements précis et faciles à comprendre sur nos politiques et nos pratiques de gestion des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé. Vous pouvez les consulter dans la présente politique de confidentialité ou les demander à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

17. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous publions sur cette page toute modification de notre politique de confidentialité. La date de la dernière révision figure en haut de la page. Vous devez nous fournir une adresse courriel active et à jour, et consulter régulièrement notre site et la présente politique pour prendre connaissance des changements. Si vous continuez d’accéder à la plateforme ou aux services, ou de les utiliser, après l’entrée en vigueur des changements, vous les acceptez.

18. QUESTIONS ET CONFORMITÉ

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant vos renseignements personnels, vos renseignements personnels sur la santé, la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Voici comment nous joindre :


Andrea Edginton
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@mapflow.ca / support@mapflow.ca


Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations selon la présente politique ou les lois applicables en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.


Si la solution que nous vous proposons ne vous satisfait pas, vous pouvez joindre le commissaire comme suit :


Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Canada
http://www.priv.gc.ca
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Télécopieur : (819) 994-5424
ATS : (819) 994-6591


Pour joindre les bureaux provinciaux :


Alberta :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
Courriel : privacy@gov.ab.ca
Téléphone : 1-888-878-4044
Site Web : www.oipc.ab.ca


Colombie-Britannique :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Courriel : info@oipc.bc.ca
Téléphone : 1-250-387-5629
Site Web : www.oipc.bc.ca


Manitoba :
Ombudsman du Manitoba
Courriel : ombudsman@ombudsman.mb.ca
Téléphone : 1-800-665-0531 (sans frais)
Site Web : www.ombudsman.mb.ca


Nouveau-Brunswick :
Ombud Nouveau-Brunswick
Courriel : ombud@ombudnb.ca
Téléphone : 1-888-465-1100
Site Web : https://ombudnb.ca


Nouvelle-Écosse :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Courriel : privacy@novascotia.ca
Téléphone : 1-844-424-2985
Site Web : www.oipc.novascotia.ca


Terre-Neuve-et-Labrador :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador
Courriel : commissioner@oipc.nl.ca
Téléphone : 1-877-729-6309
Site Web : www.oipc.nl.ca


Ontario :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Courriel : info@ipc.on.ca
Téléphone : 1-800-387-0073
Site Web : www.ipc.on.ca


Île-du-Prince-Édouard :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard
Courriel : infoprivacy@assembly.pe.ca
Téléphone : 902-368-4099
Site Web : www.assembly.pe.ca


Québec :
Commission d’accès à l’information
Courriel : renseignements@cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca


Saskatchewan :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan
Courriel : intake@oipc.sk.ca
Téléphone : 306-787-8350
Site Web : https://oipc.sk.ca/